Nos conditions générales
de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, par la société Geneviève LEBON Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 20 rue Isnelle Amelin 97419 La Possession, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 891 732 620. ci-après dénommée « SUNSHADE OI » et gérant le site « sunshade-oi.re » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « sunshade-oi.re » dénommée ci-après « l’acheteur « .

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SUNSHADE OI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « sunshade-oi.re ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « sunshade-oi.re » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  La société SUNSHADE OI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « sunshade-oi.re »  de la société SUNSHADE OI, dans la limite des stocks disponibles. La société SUNSHADE OI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SUNSHADE OI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. A la Reunion, pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 300 euros TTC, une participation aux frais d’expédition sera facturée à l’acheteur dont le montant varie en fonction du secteur de livraison.

Commande et modalités de paiement 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

• Paiement par virement bancaire

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SUNSHADE OI expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

• Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (via STRIPE)

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

• Paiement au retrait en espèces ou par carte bancaire

L’acheteur a la possibilité de régler sa commande en espèces ou par carte bancaire le jour de son retrait.

Réserve de propriété 

La société SUNSHADE OI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles localement ou chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, l’acheteur sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l’adresse suivante : contact@sunshde-oi.re, accompagné d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les frais de retour éventuels. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Livraison et point de retrait

Dans le cas d’une livraison, les Produits sont livrés à l’adresse de livraison (à la Réunion uniquement) que l’acheteur a indiquée à SUNSHADE OI au cours du processus de commande. L’expédition de la commande ne prend effet qu’à compter de la réception du règlement de l’acheteur. Le délai de livraison prévu est indiqué dans la confirmation de commande adressé par courrier électronique à l’acheteur. Ce délai ne pourra excéder 30 (trente) jours suivant la commande. A défaut l’acheteur a la possibilité de résilier le contrat formalisé par sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable après une mise en demeure restée vaine. L’acheteur s’engage à vérifier l’état de l’emballage ainsi que des Produits à l’issue de la livraison. Si l’emballage et/ou les Produits commandés s’avèrent endommagés, l’acheteur s’engage à signaler à SUNSHADE OI, l’anomalie constatée.

Dans le cas d’un retrait, les produits sont livrés sur un point de rendez-vous à l’endroit et l’heure fixé par SUNSGHADE OI et dont l’acheteur a connaissance avant de valider sa commande. Le lieu, la date et l’heure de rendez-vous ne pourront être modifiés par l’acheteur sans accord écrit au préalable de la société SUNSHADE OI.

Garantie 

Tous les produits fournis par la société SUNSHADE OI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SUNSHADE OI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : contact@sunshde-oi.re, dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité 

La société SUNSHADE OI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site « sunshade-oi.re » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SUNSHADE OI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société SUNSHADE OI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et 4 de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@sunshde-oi.re

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Denis de la Réunion.